Le Conseil a rappelé les conclusions du Conseil européen de juin 2004 suivant lesquelles la Croatie est un pays candidat à l'adhésion et qu'une conférence intergouvernementale bilatérale devrait être convoquée afin d'entamer les négociations. Il réaffirme l'engagement de l'Union européenne en faveur de l'adhésion de la Croatie.

Le Conseil s'est félicité que les travaux concernant le cadre de négociation présenté par la Commission aient été menés à bien et a adopté ce cadre.

 Le Conseil a rappelé l'importance d'une coopération pleine de tous les pays des Balkans occidentaux avec le TPIY ; il s'agit d'une exigence essentielle pour la poursuite de leur rapprochement de l'UE.  Le Conseil a également rappelé les conclusions du Conseil européen de décembre 2004.

 A cet titre, après délibération du Conseil et en l'absence d'un commun accord, l'ouverture des négociations d'adhésion est reportée.

 La conférence intergouvernementale bilatérale sera convoquée d'un commun accord dès que le Conseil aura constaté que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY.

 Bruxelles, 16 mars 2005